⚖️ Contentieux Civil

Contentieux Civil
Protection de vos droits personnels et patrimoniaux

Le contentieux civil recouvre l'ensemble des litiges entre particuliers ou entre particuliers et entreprises ne relevant pas du droit pénal. Maître Abdelkarim Souha défend vos droits personnels et patrimoniaux avec rigueur et efficacité devant les tribunaux de Rabat et du Maroc.

Nos Services

Ce que nous faisons pour vous

Une approche personnalisée et rigoureuse pour chaque dossier, au service de vos droits et de vos intérêts.

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Responsabilité Contractuelle

En cas d'inexécution, de mauvaise exécution ou de retard d'un contrat, Maître Souha engage les procédures nécessaires pour obtenir l'exécution forcée ou des dommages et intérêts. Il analyse chaque contrat pour identifier les fondements juridiques les plus solides.

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Recouvrement de Créances

Mise en demeure, injonction de payer, saisies conservatoires et exécutoires. Le cabinet accompagne particuliers et entreprises dans le recouvrement amiable et judiciaire de leurs créances impayées avec efficacité et rapidité.

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Responsabilité Délictuelle

Tout préjudice causé par une faute engage la responsabilité de son auteur. Maître Souha représente les victimes d'accidents, de troubles de voisinage, de diffamation et de tout acte délictuel pour obtenir la juste réparation de leurs préjudices.

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Droit des Successions

Contestation de testaments, partage successoral conflictuel, droits des héritiers réservataires. Le cabinet intervient pour protéger vos droits successoraux et résoudre les litiges familiaux liés aux héritages dans le respect du droit marocain.

FAQ

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus posées sur ce domaine juridique.

Quel délai pour engager une action en responsabilité civile au Maroc ?

Le délai de prescription en matière civile est généralement de 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son action. Contactez Maître Souha rapidement pour ne pas perdre vos droits.

Comment récupérer une dette impayée au Maroc ?

La procédure d'injonction de payer permet d'obtenir rapidement un titre exécutoire sans audience contradictoire dans les cas non contestés. Maître Souha évalue votre dossier et choisit la stratégie de recouvrement la plus adaptée.

Que faire en cas de litige contractuel avec un professionnel ?

Maître Souha analyse le contrat, engage une mise en demeure et, si nécessaire, saisit le tribunal compétent pour obtenir l'exécution forcée du contrat ou la réparation de votre préjudice.

Besoin d'un conseil en Contentieux Civil ?

Maître Abdelkarim Souha vous reçoit à son cabinet à Rabat ou vous conseille à distance, en français, arabe ou anglais.